Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie <BR>

J.O. 83 du 7 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

NOR : SANS0621121A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2006, Mme Chantal Cases est nommée membre en tant que personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en remplacement de M. Bernard Brunhes.